Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client et de la loi. Elle s’applique pour toutes commandes passées sur ce site www.lesbougiesacroquer.com
Le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 3 mars 2000.
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter !
1 - Coordonnées de l'Entreprise
Dénomination : Les Bougies à croquer
N° SIRET : 93385010900010
Adresse : 30 résidence beau site , 77400 LAGNY-SUR-MARNE
E-mail: lesbougiesacroquer@gmail.com
Immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat.
2 - Généralités
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente énoncées ci-dessous et les accepte sans réserve en validant sa commande. Les termes « Entreprise », « Site », « Client » et « Produit(s) » sont définis comme suit :
– Le terme « Entreprise » désigne le vendeur Les Bougies à croquer.
– Le terme « Site » désigne le site internet www.lesbougiesacroquer.com, exploité par Les Bougies à croquer, et proposant la vente de Produits artisanaux, tels que des bougies et fondants ou des accessoires comme les brûles parfum.
– Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site.
– Les « Produit(s) » désignent l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site par Les Bougies à croquer.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bougies à croquer et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Bougies à croquer. Les Bougies à croquer se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
3 - Produits et services proposés
Vous trouverez sur le Site une fiche de données de sécurité (FDS) pour chacun des Produits, qui reprend l’ensemble des données de sécurité liées au produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes données de sécurité liées au produit. Les photos des Produits sont non contractuelles. Les prix, descriptifs et couleurs des Produits présentés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, de la fabrication réalisée à la main, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des Produits sont de la responsabilité du Client. Les Produits proposés par le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.
4 - Offres et prix
En tant qu'Auto-entrepreneur et Micro Entreprise soumise à la cotisation de la Maison des Artistes, les bougies à croquer n'est pas assujettie à la TVA dans le respect de l'article 293B du Code Générale des Impôts qui en pose les conditions d'éligibilité. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques. Les produits demeurent la propriété des Bougies à croquer jusqu’au paiement complet de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Vente hors France métropolitaine:
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur. Celui-ci assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par notre Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l'Entreprise et le Client.
5 - Enregistrement de commande et disponibilité
Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement. Les commandes sont considérées comme effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements effectués via cartes bancaires.
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
-
Sur Internet : www.lesbougiesacroquer.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les Bougies à croquer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesbougiesacroquer.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6 - Paiement
Toutes les commandes doivent être payées en euros (€) et le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement au moment de la commande. L'Entreprise se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile pour accepter la vente. L’acceptation de la commande par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.
7 - Défaut de paiement
L'Entreprise se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L'Entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.
8 - Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesbougiesacroquer.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
9 - Modalités de livraison
Frais de livraison:
Pour tout envoi en France Métropolitaine et en dehors, les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les frais de port sont variables et sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisi.
Délai d’expédition et de livraison:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Sauf convention expresse, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Transport:
Toutes nos commandes livrées voyagent toujours aux risques et périls du Client et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la transmission du colis au transporteur. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au Client seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves sur le bordereau du transporteur et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à : à notre adresse.
Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.
Par ailleurs, l'Entreprise, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
10 - Garanties
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, il incombe au Client de procéder à un contrôle qualité dès réception des marchandises. Toute réclamation concernant des vices apparents ou de la non-conformité des Produits livrés doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des Produits. Le Client doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et doit permettre à notre société de procéder à la constatation de ces vices. Si l’acheteur utilise ou met en œuvre le produit incriminé après avoir formulé une réclamation, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de cette utilisation.
Aucune réclamation ne sera recevable si nos Produits ne sont pas utilisés conformément aux usages habituels pour ce type de produit, dans les délais d’utilisation fixés par notre société et conformément aux réglementations et législations en vigueur.
Si l’acheteur nous adresse sa réclamation dans le délai précité, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts de toute nature que ce soit.
11 - Rétractation/ Retour
Conformément à la législation en vigueur par l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l’exception des frais de retour), ou le produit vous sera échangé. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse suivante : lesbougiesacroquer@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout colis envoyé à l'adresse de l'Entreprise doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, L'Entreprise exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Une fois le colis réceptionné, nous jugerons du parfait état de la marchandise retournée. L'Entreprise se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dans le cas où l'Entreprise effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera au choix de l'Entreprise par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de l'Entreprise, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, visuels, textes et sons, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Entreprise. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser, de manière intégrale ou partielle, ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de l'Entreprise. Par conséquent, la revente de produits sous la marque de l'Entreprise sans autorisation expresse est également interdite.
14 - Données personelles
L'Entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Par ailleurs, Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.
15 - Cadeaux
Lors de période promotionnelle ou offre exceptionnelle, le Client pourra bénéficier d'un produit offert dans sa commande. S’agissant de produits gratuits, aucun remboursement ou dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé en cas d’oubli ou de casse durant le transport.
16 - La Preuve
L'Entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
17 - Droit applicable
Le Client consent de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autre problème engendrés par l'utilisation qu'il fait du Site, ou s'y rapportant, seront régis par les lois Françaises. Le Client accepte que toutes réclamations qu'il pourrait avoir contre l'Entreprise découlant du fonctionnement ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents du siège social de l'Entreprise.